1. Responsable du traitement

Les données à caractère personnel collectées sur le site de la section Ping-Pong sont traitées par le Comité Social et Économique (CSE) de DASSAULT SYSTEMES, en sa qualité de responsable de traitement.

Ce traitement est effectué conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (dite "Informatique et Libertés").

  • Contact : Vous pouvez utiliser le formulaire de contact
  • Adresse postale : CSE DSSE, 10 rue Marcel Dassault, CS 80505, 78946 - VÉLIZY VILLACOUBLAY

2. Finalités et bases légales du traitement

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

  • Gérer votre adhésion à la section Ping-Pong du CSE ;
  • Organiser les activités sportives et les événements de la section ;
  • Assurer la communication interne entre adhérents (annonces, notifications, réservations, matchs, etc.) ;
  • Tenir à jour la liste des membres et leurs disponibilités ;
  • Gérer les paramètres de profil et les préférences utilisateur.

Ces traitements reposent sur les bases légales suivantes :

  • Article 6-1 b) du RGPD : traitement nécessaire à l'exécution d'un contrat (votre adhésion à la section) ;
  • Article 6-1 f) du RGPD : intérêt légitime du CSE à organiser et promouvoir ses activités internes.

Et, le cas échéant, sur votre consentement explicite pour certaines fonctionnalités optionnelles (notifications, publication de résultats, photos d'événements, etc.).

3. Données collectées

Les données personnelles collectées peuvent inclure :

  • Prénom, nom, nom d'utilisateur ;
  • Adresse e-mail professionnelle (utilisée comme identifiant et non modifiable) ;
  • Niveau de jeu, créneaux de disponibilité, paramètres de notifications ;
  • Historique de participation à des matchs, tournois ou événements.

Les champs obligatoires sont clairement indiqués lors de la collecte.

Certaines informations facultatives peuvent être renseignées pour améliorer votre expérience au sein de la section.

4. Destinataires des données

Les données sont destinées :

  • Aux responsables de la section Ping-Pong et aux membres du bureau du CSE en charge de la gestion des adhérents ;
  • Aux prestataires techniques assurant la maintenance, l'hébergement et la sécurité du site (par exemple : OVH).

Ces prestataires agissent uniquement sur instruction du CSE et présentent des garanties contractuelles de confidentialité et de sécurité conformes à l'article 28 du RGPD.

Aucune donnée n'est transmise à des tiers à des fins commerciales.

5. Hébergement et sécurité

Les données sont hébergées sur un serveur privé virtuel (VPS) sous Linux (Debian), administré par OVH et situé à Strasbourg (France).

Les mesures suivantes sont mises en place pour assurer la sécurité de vos données :

  • Accès restreint au serveur aux seuls responsables techniques identifiés ;
  • Utilisation d'identifiants uniques et de connexions sécurisées (SSH, HTTPS) ;
  • Sauvegardes régulières et mises à jour de sécurité du système.

Aucun transfert de données n'est effectué en dehors de l'Union Européenne.

6. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant :

  • Toute la durée de votre adhésion à la section ;
  • Puis pendant 24 mois après votre départ, à des fins administratives ou de gestion d'éventuels litiges.

Au-delà, vos données sont anonymisées ou supprimées.

Certaines données peuvent être conservées plus longtemps si la loi ou un contentieux le justifie (ex. article 2224 du Code civil : délai de prescription de 5 ans).

7. Vos droits sur vos données personnelles

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès: obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie. Art. 15
  • Droit de rectification: corriger des données inexactes ou incomplètes. Art. 16
  • Droit à l'effacement: demander la suppression de vos données, sous conditions. Art. 17
  • Droit à la limitation: geler temporairement le traitement de vos données. Art. 18
  • Droit à la portabilité: recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine. Art. 20
  • Droit d'opposition: vous opposer à certains traitements fondés sur l'intérêt légitime. Art. 21
  • Droit post-mortem: définir le sort de vos données après votre décès. Art. 85 de la loi "Informatique & Libertés"

Pour exercer vos droits

  • Utilisez le formulaire de contact ;
  • Ou écrivez au CSE : CSE DSSE, 10 rue Marcel Dassault, CS 80505, 78946 - VÉLIZY VILLACOUBLAY.

En cas de difficulté, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr

8. Cookies

Le site de la section Ping-Pong n'utilise que des cookies strictement nécessaires :

  • Cookie de session pour maintenir votre connexion entre les pages.

Aucun cookie publicitaire, d'analyse ou de mesure d'audience n'est utilisé.

9. Mise à jour de la politique

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment pour tenir compte d'évolutions légales ou techniques.

En cas de modification substantielle, les membres disposant d'un compte actif en seront informés par e-mail.

10. Délégué à la protection des données

Vous êtes par ailleurs informé, conformément à l'article 13-1 b) du RGPD, que l'entité Mon DPO Externe est désignée en qualité de Délégué à la Protection des Données (DPO) auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) pour le compte du CSE. Vous pouvez directement contacter le DPO via le formulaire de contact mis à disposition sur son site internet.